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Thomas Boullier

Mentions légales

Ce site est édité par :

BOULLIER Thomas Joseph
Entrepreneur individuel, RCS Aix-en-Provence 508 412 046
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75007 Paris, France
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Le directeur de la publication est : Thomas Boullier

L’hébergeur est :

Gandi SAS
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75013 Paris, France
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Conditions Générales d'Utilisation

Le présent contrat, nommé Conditions Générales d'Utilisation, constitue un contrat entre la personne physique ou morale utilisant le Site décrit ci-après (nommé par la suite "Utilisateur" ou "vous"), et l'éditeur défini au début de ce document, ci-après nommé "Éditeur". Ce contrat porte exclusivement sur le site proposé à l'adresse suivante : www.boullier.fr/thomas.

1. Définitions

1.1 - Le Site : ensemble des pages internet et des contenus afférents disponibles sur internet aux adresses sus-mentionnées et édités par l'Éditeur.

1.2 - Contenu Utilisateur : tout contenu, et notamment les images, vidéos, textes, etc. transmis par l'Utilisateur pour une utilisation ou un partage sur le Site. Les Contenus Utilisateur peuvent être vus par d'autres Utilisateurs du Site.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

2.1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat personnel et non cessible. Tout Utilisateur du Site s'engage nécessairement à les lire, à les respecter et à les appliquer personnellement et sans aucune réserve.

2.2 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis. Si vous continuez à utiliser le Site, ce sont les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliqueront. Les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation annulent et remplacent toutes les Conditions Générales d'Utilisation anciennement applicables au Site. L'Utilisateur s'engage alors à lire, à respecter et à appliquer personnellement et sans aucune réserve les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation ou à cesser d'utiliser le Site.

2.3 - Certaines fonctionnalités proposées par l'Éditeur et pouvant être opérées par des tiers peuvent requérir l'acceptation de Conditions d'Utilisation Spécifiques disponibles sur le site de l'Éditeur ou sur les sites internet des tiers en question. Le cas échéant, ces Conditions d'Utilisation Spécifiques seront soumises à votre acceptation avant toute utilisation desdites fonctionnalités et s'appliqueront en sus des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.4 - Une disposition sera considérée comme nulle si elle est rejetée par une juridiction française. Cependant, l'Utilisateur reconnaît que les autres dispositions et clauses de ce contrat conserveront toute leur portée. De plus, le non-exercice d'un des droits accordés à l'Éditeur par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne vaut pas renoncement de ce droit.

2.5 - L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque conséquence de l'utilisation du Site que ce soit vis-à-vis de l'Utilisateur si celui-ci n'a pas pleinement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site et cesser de l’utiliser.

2.6 - Vous pouvez décider à tout moment de cesser d'utiliser le Site, de manière unilatérale et gratuite si vous n'êtes plus en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cependant, l'Éditeur conserve dans tous les cas la licence que vous lui avez accordée sur les Contenus Utilisateur que vous auriez soumis.

2.7 - EN CAS DE NON RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, L'UTILISATEUR POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE ENGAGÉE. L'ÉDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES LÉGALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS DES ACTIONS JUDICIAIRES. UN UTILISATEUR QUI NE RESPECTERAIT PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRA VOIR SON ACCÈS AU SITE BLOQUÉ.

3. Description du Site

3.1 - Le Site permet à l'Éditeur de fournir des informations sur son activité professionnelle.

3.2 - Aucune compensation ne vous sera réclamée pour l'utilisation du Site : il est en effet libre d'accès et gratuit pour les Utilisateurs. Seuls les frais d'accès au Site sont à votre charge. En aucun cas l'Éditeur ne vous demandera de renseignements sur les moyens ou informations de paiement dont vous disposez. Si cela survenait, l'Éditeur vous demande de le contacter le plus rapidement possible par le moyen de contact spécifié à la fin de ce document.

3.3 - Le Site pourra être modifié unilatéralement et sans préavis par l'Éditeur. Ces modifications pourront aller jusqu'à l'interruption et la cessation totale du fonctionnement du Site. Dans le cas d'une cessation totale, l'Éditeur s'engage à détruire après un préavis d'un mois l'ensemble des données informatiques relatives à l'Utilisateur. L'utilisation du Site étant gratuite, l'interruption ou la cessation totale du Site ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.

4. Règles générales d'utilisation

4.1- Afin d'utiliser le Site, vous devez être muni d'un matériel informatique personnel. Les frais d'accès au Site sont à votre charge exclusive. Vous devez également vous assurer que votre matériel informatique, nécessaire à l'accès au Site, ne perturbera en aucun cas la navigation et l'utilisation de celui-ci.

4.2- En accédant au Site, vous vous engagez notamment à :

  • respecter sans aucune réserve les lois en vigueur, notamment les lois françaises et internationales, y compris les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle ;
  • ne pas accéder au code source non public du Site et ne pas modifier, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou copier le code source (public ou non public) de quelque façon que ce soit ;
  • ne pas commettre, de quelque manière que ce soit, des actions visant à perturber intentionnellement ou non la bonne marche du Site ;
  • ne pas accéder frauduleusement au Site ;
  • accéder au Site uniquement au moyen de l'interface fournie par l'Éditeur ;
  • ne pas reproduire, vendre, négocier, dupliquer ou copier le Site, et de manière générale utiliser le Site d'une manière prohibée, contraire ou non comprise dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • ne pas transmettre à l'Éditeur de Contenu Utilisateur qui ne soit pas conforme aux lois françaises et internationale, et notamment ne pas transmettre de Contenu Utilisateur présentant un caractère discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence, publicitaire ou pornographique.

4.3- En cas de manquements à ces obligations, l'Utilisateur pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. L'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation.

5. Protection des données personnelles

5.1- Le Site ne nécessite pas d'inscription préalable auprès de l'Éditeur pour fonctionner. Néanmoins, votre adresse IP (Internet Protocol) est stockée par la société qui héberge le Site, dont les coordonnées sont rappelées au début de ce document. D'autre part, les Utilisateurs ayant transmis des Contenus Utilisateur peuvent être amenées à fournir des données personnelles. Toutes les informations sur la déclaration à la CNIL du fichier ainsi constitué sont disponibles à la fin de ce document.

5.2- L'Éditeur collecte par défaut, dans le cadre de votre utilisation du Site, des données statistiques, non personnelles, destinées à améliorer la qualité du Site, dont votre localisation géographique, la version de votre navigateur et de votre système d'exploitation, votre façon de naviguer au sein des différentes parties du Site, etc. Ces données sont traitées par l'Éditeur et stockées par la société hébergeant le Site sous forme de logs (liste des requêtes effectuées par les Utilisateurs auprès du Site).

5.3- L'Éditeur peut être amené dans le cadre d’une enquête à communiquer votre adresse IP (Internet Protocol) et les informations collectées aux autorités selon les lois, traités et directives en vigueur en France.

6. Propriété Intellectuelle

6.1- L'Utilisateur se voit accorder gracieusement le droit d'utiliser le Site. Toutefois, il ne pourra en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site. Le Site et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés appartiennent exclusivement à l'Éditeur. Par le présent contrat, vous reconnaissez que le Site est protégé par les lois en vigueur, et notamment les lois françaises et internationales régissant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets (sauf accord distinct, explicite et écrit conclu entre vous et l'Éditeur).

6.2- Les photos, textes, marques et logos présents sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas modifier, commercialiser, diffuser, reproduire ou concéder des parties ou la totalité des photos, textes, marques, logos et autres contenus présents sur le Site qui restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

7. Exclusion de Garantie

7.1- Le Site vous est fourni "tel quel" par l'Éditeur. L'Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site. Sont notamment exclus de toute garantie :

  • la sécurité de votre matériel informatique lorsque vous utilisez le Site ;
  • la disponibilité et la continuité du Site, sa rapidité, sa sécurité, et l'exemption d'erreurs ou de bogues ;
  • la fiabilité, l'exhaustivité, l'exactitude des données et informations fournies par l'Éditeur ou par des tiers, notamment par d'autres utilisateurs du Site ;
  • la satisfaction de l'Utilisateur ;
  • l'absence de contenu choquant ou pornographique dans les Contenus Utilisateur, les contenus fournis par des partenaires de l'Éditeur et les liens vers les sites de tiers. En cas de contenu choquant ou contraire aux lois françaises ou internationales, l'Éditeur vous demande de le contacter le plus rapidement possible par le moyen de contact spécifié à la fin de ce document.

7.2- Cette exclusion de garantie ne limite pas les droits accordés aux internautes par le droit français.

8. Limites de responsabilité

8.1- Par les présentes Conditions Générales d'Utilisation vous reconnaissez et vous acceptez expressément que l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage et notamment de dommage direct, indirect, ou collatéral, ou encore de tout manque à gagner, de quelque nature que ce soit, résultant ou non de l'utilisation du Site, y compris si l'Éditeur a été averti de quelque manière que ce soit de la possibilité de survenance d'un quelconque dommage. L'Éditeur ne pourra non plus être tenu pour responsable des dommages causés lors d'une utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

8.2- L'Éditeur n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages, altérations ou suppression des Contenus Utilisateur consécutifs ou non à l'utilisation du Site. Plus généralement, l'Éditeur n'est pas responsable du bon fonctionnement et de la continuité du Site, celui-ci étant fourni "tel quel". L'Éditeur ne pourra donc pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement quelconque ou de discontinuité du Site.

8.3- L'Éditeur n'est également pas responsable des liens « pointant » vers d'autres sites ou services et de leur contenus, particulièrement en ce qui concerne l'exactitude des informations et des données fournis par ces sites ainsi que leur éventuel caractère choquant ou pornographique. L'Éditeur s'engage néanmoins à retirer du Site de tels liens dès qu'il en a connaissance.

8.4- Les parents ou tuteurs ont l'obligation de surveiller l'utilisation que font leurs enfants d'Internet et en sont responsables, conformément aux lois françaises et notamment aux dispositions de l'article 1384 du code civil français.

9. Contenus Utilisateur

9.1- Les opinions présentées dans les Contenus Utilisateur n'engagent que leurs auteurs. L'Utilisateur reste propriétaire de ses contributions (sous réserve de la licence accordée à l'Éditeur), l'Éditeur ne fournissant qu'un service de publication des Contenus Utilisateur, sans aucun contrôle éditorial a priori. L'Utilisateur détient un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il transmet à l'Éditeur pour publication sur le Site. Il accorde néanmoins à l'Éditeur, sans aucune réserve, un droit gratuit, mondial, et non révocable, pour reproduire, représenter, afficher et publier les Contenus Utilisateur qu'il transmet à l'Éditeur dans le cadre du Site. S'il s'oppose aux présentes conditions, il ne doit pas transmettre de Contenus Utilisateur à l'Éditeur.

9.2- Pour chaque Contenu Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit d'apprécier la conformité à la loi et au présent contrat, ainsi que le caractère choquant, violent ou incitant à la violence ou à la haine, pornographique et incitant au non respect des lois, notamment mais non exclusivement les lois sur les droits d'auteurs et droits voisins et la propriété intellectuelle. De tels Contenus Utilisateur pourront être privés de toute publication sur le Site à la seule discrétion de l'Éditeur, sans préavis et sans nécessiter d'accord de leur auteur.

9.3- L'Éditeur invite l'Utilisateur à porter à sa connaissance les contenus qu'il considère comme choquants ou illégaux en le contactant par le moyen de contact spécifié à la fin de ce document.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises aux lois, traités et directives en vigueur en France. Tout litige entre l'Utilisateur et l'Éditeur devra être porté devant les juridictions françaises compétentes et devra être jugé selon la loi française. La langue utilisée en cas de litige sera exclusivement le français. Les éventuelles traduction du présent contrat sont fournies par commodité seulement. En cas de contradiction entre les différentes traductions, c'est la version française de ce contrat qui prévaut.


Vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse postale indiquée au début de ce document ou par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact de ce site.